Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données personnelles recueillies par l’intermédiaire de notre site web auprès des utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions légales françaises concernant les communications électroniques.

Nous traitons les données personnelles de manière transparente, loyale et responsable.

2. Principes du traitement des données

Les données personnelles collectées par notre site web sont traitées selon les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence.
Limitation des finalités.
Minimisation des données.
Exactitude des informations.
Limitation de la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité.

Ces principes sont pris en compte lors des opérations de traitement des données personnelles effectuées par notre site web.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants, selon les conditions prévues par la loi :

Droit d’accès aux données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement des données personnelles.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition au traitement.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les demandes peuvent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette page.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre :

La sécurisation de la transmission des informations.
La limitation de l’accès aux données confidentielles aux personnes autorisées.
La vérification régulière des systèmes techniques.
La sensibilisation des personnes autorisées au traitement des données personnelles.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales. À titre indicatif, les durées suivantes peuvent s’appliquer selon la nature des données et les obligations en vigueur :

Données liées aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et au respect des obligations légales.
Documents comptables : pendant la durée de conservation imposée par la législation française.
Cookies et choix de consentement : pendant la durée nécessaire à leur finalité, conformément aux règles en vigueur.

5. Transferts internationaux de données

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires situés à l’étranger interviennent dans le fonctionnement de notre site web.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679. Selon les circonstances, ces mécanismes peuvent comprendre :

Une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Des mesures supplémentaires destinées à protéger les données transférées, lorsque cela est nécessaire.

6. Gestion des données personnelles

Notre boutique assure la gestion des données personnelles collectées par l’intermédiaire de notre site web, dans le respect des obligations légales qui lui incombent.

Cette gestion peut notamment comprendre :

La définition des finalités et des moyens du traitement des données.
Le choix de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
La tenue d’un registre des activités de traitement lorsque la loi l’exige.

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte de notre boutique doivent agir conformément aux instructions reçues et aux obligations légales applicables à leur activité.